CHARTE PROTECTION DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de nos activités et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, nous nous engageons à mettre en œuvre les moyens pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de nos client.e.s, prospects et des visiteur.euse.s de nos sites web.

La présente Charte vous informe sur la manière dont nous collectons vos Données Personnelles, c’est-à-dire les informations vous concernant en tant que personne physique et qui vous identifient directement ou indirectement.

La présente Charte s’adresse à nos client.e.s et prestataires notamment sur les fondements suivants :

• du fait de nos obligations légales,
• du fait de l’exécution d’une convention d’intervention de services vétérinaires que vous concluez avec nous, lorsque vous visitez nos sites web, le portail client ou tout autre moyen d’interaction avec VETALIA, (ci-après désignés ensemble les « Services »),
• du fait de l’intérêt légitime de VETALIA à prendre contact avec des personnes connues pour avoir déjà sollicité VETALIA

VETALIA, SELAS (société d’exercice libéral à action simplifié), dont le siège social est situé 5 rue de Castiglione – 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro D 503 715 278, représentée par M. Loïc SERRURIER, Président (ci-après « VETALIA »), est responsable de vos Données Personnelles en sa qualité de responsable de traitement.

Pour toute information concernant le traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez le contacter à l’adresse : contact@vetalia.com.

Les Données Personnelles que nous collectons sont :

• des Données Personnelles que vous nous fournissez directement et/ou fournies par votre vétérinaire habituel.le,
• des Données Personnelles issues de l’utilisation que vous faites de nos sites web (cookies),
• des Données Personnelles qui ont été collectées auprès de vous par un tiers (données d’identification, données professionnelles).

Les Données Personnelles que nous collectons sont destinées :

• aux services internes de VETALIA et à ses sous-traitants,
• uniquement à des fins liées à notre métier de vétérinaires, à des tiers, filiales et/ou vétérinaires partenaires de VETALIA, qui pourront vous adresser des informations sur leurs services vétérinaires,
• à des autorités ou organismes publics afin de nous conformer à une obligation légale.

Les Données Personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. En ce cas, VETALIA prend toutes les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants pour garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles adéquat, et ce en conformité avec la réglementation applicable. Toute information complémentaire est accessible sur demande à l’adresse suivante : contact@vetalia.com.

Lorsque vous nous communiquez vos Données personnelles, nous limitons l’utilisation de ces Données Personnelles à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

• l’établissement d’offres en réponse aux besoins de consultation vétérinaire que vous avez exprimés, l’exécution de vos contrats d’intervention vétérinaires et des relations d’affaires entre nous, ainsi que la gestion de la partie de notre site web réservée à notre clientèle et la gestion de l’accès à celle-ci,
• vous envoyer des enquêtes de satisfaction dans le but d’évaluer et améliorer nos Services,
• vous envoyer des offres, des promotions, des lettres d’actualités, les rapports d’activité ou d’autres informations sur nos Services dont nous estimons qu’ils peuvent vous intéresser,
• nos communications internes ou externes sur nos relations de vétérinaires à client,
• la tenue d’archives techniques, le règlement de différends, la défense des intérêts de VETALIA, la détection et la prévention de la fraude et d’abus,
• assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires telles que définies par la législation en vigueur

Nous conservons vos Données Personnelles en fonction :

• la finalité du traitement (ex : durée de la relation contractuelle, ou 3 ans à compter du dernier contact actif à des fins de prospection)
• augmentée de la durée prévue aux prescriptions légales.

Dans les limites posées par la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos Données Personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement réalisé, en demander la limitation, formuler une demande de portabilité de vos Données Personnelles ainsi que déterminer leur sort post-mortem.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant par email à : contact@vetalia.com, ou lui adresser vos questions relatives à la gestion de vos données. En cas d’absence de réponse en dehors des délais légaux, vous disposez de la possibilité de vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Définition d’un cookie :

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de la consultation d’un site internet, d’une publicité ou de l’utilisation d’un logiciel. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.

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